CGV

Conditions générales de vente

Article 1-Objet

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de formations en ligne proposées par Bru’nails, exploité par Brunel Mélanie, auto entrepreneur, via le site internet www.brunailsformations.fr. Les formations sont destinées aux prothésistes ongulaires souhaitant apprendre, développer ou perfectionner leurs compétences en nail art.

Article 2-Identité du vendeur

Article 3-Description des services

Le vendeur propose des formations en ligne, accessibles via une plateforme sécurisée, comprenant notamment:

Chaque formation précise:

Les formations sont vendues à l’unité, sauf mention contraire.

Article 4-Accès aux formations

Après validation du paiement: l’acheteur reçoit un accès personnel et nominatif à la formation achetée, l’accès est strictement réservé à un usage personnel et individuel. Il est formellement interdit:

En cas de non respect, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès sans préavis, sans remboursement possible.

Article 5-Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément au statut auto entrepreneur: TVA non applicable- article 293B du CGI. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 6- Modalités de paiements

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiements acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, PayPal..). La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 7- Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat. En validant sa commande, l’acheteur:

Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l’accès à la formation fourni.

Article 8- Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés (vidéos, textes, images, supports pédagogiques, méthodes, logos, visuels) est protégé par le droit d’auteur. Ces contenus sont la propriété exclusive de Bru’nails. Toutes reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Toute infraction pourra entraîner la suppression immédiate de l’accès aux formations, des poursuites civiles et/ou pénales.

Article 9- Responsabilité

Les formations ont pour objectif la transmission de compétences techniques en nail art. Le vendeur ne garantit aucun résultat financier ou commercial. L’acheteur reste seul responsable de l’utilisation des techniques enseignées. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage des contenus ou d’un manque de résultats liés au niveau, à la pratique ou à l’implication de l’acheteur.

Article 10- Disponibilité de la plateforme

Le vendeur s’efforce d’assurer un accès continu aux formations. Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou problème technique indépendant de sa volonté. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

Article 11- Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes à l’accès aux formations. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). L’acheteur peut exercer ses droit d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : brunails63@outlook.fr.

Article 12- Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté empêchant l’exécution normale des services.

Article 13- Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.

Article 14- Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de vente par l’acheteur.